Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les · Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement

Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.