FR · Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er févri
Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026