Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er févri · Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er févri Art. 2

In KraftAmtlicher Text