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Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 13

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le compte financier de l'université de Lille relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental.