Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 3
Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE
L'Université de Lille assure l'ensemble des activités de l'université de Lille à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-01-01
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- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 4
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 6
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 7
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 16
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 62