Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 2

Titre Ier : Dispositions générales

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