Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
2. Art. 1
3. Titre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
6. Art. 2
7. Titre Ier : Dispositions générales
8. Art. 2
9. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
10. Art. 3
11. Titre Ier : Dispositions générales
12. Art. 3
13. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
14. Art. 4
15. Titre Ier : Dispositions générales
16. Art. 4
17. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
18. Art. 5
19. Art. 5-1
20. Art. 5-2
21. Art. 5-3
22. Art. 5-4
23. Art. 5-5
24. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
25. Art. 6
26. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
27. Art. 6
28. Art. 6-1
29. Art. 6-2
30. Art. 6-3
31. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
32. Art. 7
33. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
34. Art. 7
35. Art. 7-1
36. Art. 7-2
37. Art. 7-3
38. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
39. Art. 8
40. Chapitre Ier : Les organes de direction
41. Art. 8
42. Art. 8-1
43. Art. 8-2
44. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
45. Art. 9
46. Chapitre Ier : Les organes de direction
47. Art. 9
48. Art. 9-1
49. Art. 9-2
50. Art. 9-3
51. Art. 9-4
52. Art. 9-5
53. Art. 9-6
54. Art. 9-7
55. Art. 9-8
56. Art. 9-9
57. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
58. Art. 10
59. Chapitre Ier : Les organes de direction
60. Art. 10
61. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
62. Art. 11
63. Chapitre Ier : Les organes de direction
64. Art. 11
65. Art. 12
66. Art. 13
67. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
68. Art. 14
69. Chapitre Ier : Les organes de direction
70. Art. 14
71. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
72. Art. 15
73. Chapitre Ier : Les organes de direction
74. Art. 15
75. Chapitre II : Les conseils centraux
76. Art. 16
77. Art. 17
78. Art. 17-1
79. Art. 17-2
80. Art. 18
81. Art. 19
82. Art. 20
83. Art. 21
84. Art. 22
85. Art. 23
86. Art. 24
87. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
88. Art. 25
89. Art. 25-1
90. Art. 25-2
91. Art. 26
92. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
93. Art. 27
94. Art. 28
95. Art. 29
96. Art. 30
97. Art. 30-1
98. Art. 30-2
99. Art. 30-3
100. Art. 30-4
101. Art. 31
102. Titre VI : Dispositions finales
103. Art. 32
104. Art. 33
105. Art. 34
106. Art. 34-1
107. Art. 34-2
108. Art. 35
109. Titre VII : Dispositions transitoires
110. Art. 36
111. Art. 37
112. Art. 38
113. Art. 39
114. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
115. Art. Préambule