Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de · Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de Art. 4

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.