Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 9