Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.
Verweist auf
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 1
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 10
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 2
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 3
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 4
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 5
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 6
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 7
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation Art. 8