Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté Art. 2

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