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Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des d · Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des directeurs des services pénitentiaires et à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des d Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des directeurs des services pénitentiaires

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

46 920 €

Groupe 2

40 290 €

Groupe 3

34 450 €

Groupe 4

31 450 €