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Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décemb · Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décemb Art. 1

In KraftAmtlicher Text

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2010

Art. 1, Art. Annexe

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

4° L'annexe 3 est abrogée.

Zitiert von