Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décemb · Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décemb Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Verweist auf Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décemb Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →