Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc · Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe II du présent arrêté.

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 4
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éc Art. 5