Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités · Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt