Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités · Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →