FR · Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2
Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Inhalt
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Art. 2-2
- Art. 2-3
- Art. 2-4
- Art. 2-5
- Art. 4
- Chapitre 3 : Dispositions communes
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Annexes
- Art. ANNEXE I