Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre — Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français