Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité f · Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité f Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →