Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité f · Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture Arrêté du 9 novembre 2021 fixant le montant de l'indemnité f Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt