FR · Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration pu
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles, la police des cultes.
Inhalt
- Titre Ier : Attribution des biens.
- Art. 1 à 25
- Titre II : Edifices des cultes.
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre Ier : Constitution des associations.
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle
- Art. 32-1
- Art. 32-2
- Art. 32-3
- Art. 32-4
- Art. 32-5
- Chapitre II : Recettes et dépenses - Réserves.
- Art. 33
- Chapitre III : Contrôle financier
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Chapitre IV : Dissolution des associations.
- Art. 47
- Chapitre V : Unions.
- Art. 48
- Titre IV : Police des cultes.
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Titre V : Applicabilité outre-mer et dispositions finales comprenant les articles 53 et 54.
- Art. 53
- Art. 54