Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la cul Art. 2
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :
Direction
Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général
2 030
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
1 940
Direction générale de la création artistique
640
Direction générale des médias et des industries culturelles
740
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
130
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche
440
Inspection générale des affaires culturelles
140
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-09-01