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Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la cul · Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la cul Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.