Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 35
Chapitre Ier : Dispositions communes
En matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les agents relevant du présent chapitre ont, pour l'ensemble de leurs activités hospitalières et universitaires, les mêmes droits que les enseignants-chercheurs titulaires de statut universitaire.