Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 69
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Les modalités de dépôt des candidatures et de constitution des dossiers sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.