Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel Art. 70
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-10-19