Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt · Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La durée de l'expérimentation est fixée à cinquante-cinq mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2026.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-05-01