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Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt · Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Opt Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.