FR · Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmèt
Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026