Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmèt Art. 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008

Art. 1

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).