Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Structures Associatives de Pêche de Loisir (SNSAPL).