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Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.