Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 · Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19

Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.