FR · Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplif

Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général

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