Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en · Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →