Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en · Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt