FR · Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut parti
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
- Art. 3
- Art. 4
- Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
- Art. 5
- Art. 6
- Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Art. 6-1
- Art. 6-2
- Art. 6-3
- Art. 6-4
- Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
- Art. 7
- Art. 8
- Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
- Art. 9
- Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Art. 9-1
- Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Constitution initiale des corps
- Art. 14
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31