Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut parti · Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut parti Art. 4

Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux

In KraftAmtlicher Text

Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux comprend le grade d'accompagnant éducatif et social relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'accompagnant éducatif et social principal relevant de l'échelle de rémunération C3.

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Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut parti Art. 10