Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp Art. 28
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
En dehors de la période préparatoire à la mise en œuvre de travaux souterrains, toute exploitation donne accès à la surface par au moins deux issues solidement établies et aisément accessibles aux travailleurs, situées dans des bâtiments distincts et séparées l'une de l'autre par une distance de trente mètres au moins.