Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp Art. 29
Section 2 : Mesures et moyens de prévention
Il est interdit aux travailleurs de parcourir d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leurs fonctions sans autorisation spéciale délivrée par l'employeur.
Les voies sont pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation des travailleurs.