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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp · Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp Art. 5

Section 1 : Organisation du travail

In KraftAmtlicher Text

Tout travailleur isolé fait l'objet d'une surveillance adéquate ou lui permettant de rester en liaison par un moyen de télécommunication.

Les modalités de cette surveillance sont consignées dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail.