Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains comp Art. 6
Section 2 : Principes généraux de sécurité
En complément de l'article R. 4224-4 du code du travail, ne peut pénétrer ou demeurer dans des zones de travaux et installations que le travailleur qui y exerce son emploi ou ses fonctions, ou qui y a été autorisé par l'employeur.