FR · Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut parti
Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Recrutement
- Art. 5
- Chapitre III : Classement
- Art. 6
- Chapitre IV : DÉtachement
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre V : Constitution initiale du corps
- Art. 9
- Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 13
- Art. 14