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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février · Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.