LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'éc Art. 1

I à II.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981

Art. 1, Art 1, Art. 5, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 81-766 du 10 août 1981

Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 8-7

III.-Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté mentionné au même 1°.

IV.-Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.

V.-Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre du même 1° sur le marché du livre, sur le réseau des détaillants de livres et sur l'accès du public à l'achat de livres.