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Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités d · Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.