Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités d · Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.