Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en serv · Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en serv Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.