Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en serv · Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en serv Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.